Ligne d'assistance pour l'intégrité de SCHOTT

La culture d’entreprise de SCHOTT se caractérise par la responsabilité et le respect mutuel de nos employés et partenaires commerciaux. La conformité aux lois, aux normes et aux directives internes est la priorité absolue. Pour nous permettre de remédier immédiatement aux réclamations afin d’éviter efficacement des dommages à SCHOTT, à nos employés et à nos partenaires commerciaux, nous dépendons d’une notification immédiate des violations (légales) potentielles et des violations des réglementations internes.

À cette fin, un système mondial de dénonciation est disponible. En cas de suspicion d’éventuelles violations de la législation, du code de conduite ou des règles internes de SCHOTT commises par des employés de SCHOTT dans le cadre de leur emploi ou par des tiers, les employés, partenaires commerciaux et autres tiers peuvent les signaler via les canaux suivants : 

 

1. Contact direct avec le Compliance Office
(e-mail ou approche personnelle des employés du Compliance Office)

2. Système de dénonciation en ligne
Accessible dans le monde entier, géré par les avocats externes Dr Jacob et Dr Buchert (veuillez noter le système de dénonciation local en ligne pour SCHOTT North America).
De manière simple et non traçable, il est également possible de communiquer de manière anonyme avec les médiateurs tout au long de la procédure si vous le souhaitez (lien vers le formulaire de signalement).

3. Canaux de signalement locaux supplémentaires 

Sites SCHOTT dans le monde entier (sauf Asie/Amérique du Nord) :

Médiateurs (avocats) : Dr Caroline Jacob / Dr Rainer Buchert
Kaiserstrasse 22, 60 311 Francfort, Allemagne
Tél. : +49 (0) 69 71033330 / +49 (0) 6105 921355
Fax : +49 (0) 69 71034444
E-mail : kanzlei@dr-buchert.de

SCHOTT Asia :

Médiateur (avocat) Marian Ho
80 Raffles Place, #33-00 UOB Plaza 1, 048624 Singapour
Tél. : +65 6885 3610
E-mail : marian.ho@dentons.com

Sites SCHOTT North America (États-Unis/Canada/Mexique) :

  • Ligne d’assistance téléphonique du Compliance Office d’Amérique du Nord (24h/24, 7j/7)
    • États-Unis ou Canada : 1-800-462-9061
    • Mexique : 1-800-681-6513
  • Système de dénonciation en ligne en Amérique du Nord géré par SCHOTT Legal North America : lien vers le formulaire de signalement
  • Contact direct avec SCHOTT Legal North America : e-mail ou approche personnelle

Si vous souhaitez soumettre un signalement localement sur place, veuillez vous rapprocher de votre département RH pour plus d’informations. 

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du système de dénonciation, voici un nombre de questions fréquemment posées :

 

Quel type d’informations puis-je partager avec le système de dénonciation ?

L’objectif principal du système de dénonciation est d’accepter des informations sur les problèmes de conformité susceptibles d’engendrer de graves dommages. Les dommages potentiels peuvent aussi bien toucher les employés concernés (par ex. les cas graves d’intimidation ou de discrimination) que l’entreprise (par ex. les pertes financières ou l’atteinte à sa réputation à la suite d’infractions pénales telles que la corruption, la déloyauté, la fraude, les infractions fiscales ou les violations des lois antimonopole), ainsi que les partenaires commerciaux.
Seules des informations spécifiques sur les violations de la conformité seront acceptées. 

 

Quels sont les sujets couverts par le système de dénonciation ?

Le Compliance Office et les médiateurs n’effectuent pas de tâches de service à la clientèle. Ils sont là pour recevoir des informations sur les violations potentielles de la loi et des réglementations internes de SCHOTT. Si vous rencontrez un problème avec votre livraison ou un problème similaire, veuillez contacter votre interlocuteur SCHOTT habituel.

 

Quelles sont les responsabilités des médiateurs et des opérateurs tiers ?

Les fonctions des médiateurs et des opérateurs sont les suivantes :

  • Acceptation d’informations confidentielles.
  • Conseiller l’informateur sur ce qui se passera ensuite.
  • Rédaction et transmission d’un signalement aux canaux de signalement SCHOTT respectifs (sous forme anonymisée si souhaité).
  • Faire office de « lien » entre SCHOTT et le ou les informateurs pendant l’enquête. Partager le résultat des procédures avec l’informateur.
     

 

Qui a accès à mon message ?

La confidentialité est garantie tout au long de la procédure. Dans ce contexte, les bureaux de signalement traitent de manière confidentielle l’identité de la personne qui fournit les informations, des personnes qui font l’objet d’un signalement et des autres personnes nommées dans le signalement. L’identité n’est connue que de la personne responsable de la réception du signalement ou de la prise de mesures de suivi. 

Le signalement peut également être soumis de manière anonyme à la demande de la personne qui fournit les informations.

 

Peut-il y avoir des conséquences négatives si je partage des informations via le système de dénonciation ?

En principe, non. Vous ne devez pas avoir peur des conséquences négatives simplement parce que vous avez fourni des informations. À l’exception du cas où vous avez délibérément abusé du système de dénonciation. Par exemple, accuser à tort des employés ou d’autres partenaires commerciaux.

 

Que se passe-t-il après que j’ai transmis des informations via le système de dénonciation ?

Pour plus d’informations sur la procédure après réception du signalement et la protection du dénonciateur, veuillez vous reporter à la description de la procédure dans la section Téléchargements.

 

Quels autres canaux peuvent être utilisés pour soumettre un signalement ?

Les signalements peuvent également être adressés à des canaux de signalement externes (par ex. les autorités). En Allemagne, il s’agit par exemple de l’Office fédéral de la justice, de l’Autorité fédérale de supervision financière et de l’Office fédéral des ententes.